L’Assemblée Nationale a ratifié, ce mardi 04 Avril 2023, l’Ordonnance Loi N°23/009 du 13 Mars 2023, fixant les modalités de l’exercice de la Liberté de la Presse, d’information d’émission par la Radio et la Télévision, la Presse Ecrite ou tout autre moyen de communication en R.D.Congo.
Cette Ordonnance-Loi promulguée par le Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI, remplace la Loi n°96/002 du 22 juin 1996 qui date de l’époque de la dictature du Maréchal Mobutu, considérée comme obsolète et très repressive de la liberté de la Presse.
A titre illustratif, la nouvelle Loi sur la Presse durcit un peu plus les conditions d’accès à la profession et d’obtention de la carte d’identité professionnelle, et consacre la reconnaissance officielle de l’Instance d’Autorégulation de la profession, à côté de l’Instance de régulation, à savoir, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC).
En ce qui concernant l’accès aux sources d’information, la nouvelle loi fixe l’obligation pour tout détenteur d’informations publiques de fournir au professionnel des medias les informations d’intérêt public dont il a besoin et qui ne sont pas couvertes par le secret pour des raisons de surêté de l’Etat ou de la défense nationale. Toute retention non justifiée d’information d’intérêt public sera puni conformément à la loi.
Pour l’ONG Journaliste en Danger (JED), la promulgation de cette nouvelle Loi sur la Presse, à quelques mois des éléctions qui s’annoncent dans un contexte politique et sécuritaire tendu, constitue une avancée importante dans l’amélioration de l’environnement global de travail et le renforcement de la securité des professionnels des médias.
