Le Parlement de la République démocratique du Congo devrait rejeter une proposition de loi que les autorités pourraient utiliser pour exercer une discrimination contre certains citoyens congolais en raison de l’origine nationale de leurs parents, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Cette loi empêcherait tout Congolais dont l’un des parents n’est pas d’origine congolaise d’accéder à la fonction présidentielle et aux postes à responsabilités au sein des institutions. L’examen de cette proposition de loi au cours d’une année électorale renforce les craintes que les autorités ne l’utilisent pour empêcher certaines personnes de se présenter aux élections, en violation des protections juridiques internationales relatives à la participation démocratique et à la non-discrimination.
« Les autorités congolaises pourraient facilement se servir de la loi Tshiani, si elle était adoptée, pour empêcher illégalement des citoyens congolais d’être candidats à des fonctions politiques », a déclaré Carine Kaneza Nantulya, Directrice adjointe à la division Afrique à Human Rights Watch. « En plus d’être discriminatoire, l’adoption de cette loi pourrait présager une nouvelle vague de répression et de violences. »
La proposition de loi est largement perçue comme une tentative d’écarter Moïse Katumbi, qui dirige le parti d’opposition Ensemble pour la République et est considéré comme l’un des adversaires potentiels du président Félix Tshisekedi à l’élection présidentielle qui doit avoir lieu en décembre 2023.
Dans une déclaration du 5 avril, l’ONG Voix des Sans Voix a déclaré que cette proposition de loi serait utilisée pour exclure certaines personnes de la compétition politique et que le Parlement devrait la rejeter pour « éviter des tensions politiques susceptibles d’occasionner des violations des droits humains ». L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice a quant à elle déclaré que la loi « risque de générer des frustrations et d’éventuelles violences ».
« Chaque citoyen congolais devrait pouvoir se présenter aux élections sans discrimination ni crainte d’intimidation sur la base de son appartenance ethnique ou de la nationalité de ses parents », a déclaré la Directrice adjointe à la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités congolaises devraient prendre au sérieux leur engagement en faveur de la démocratie et des droits humains et, comme elles l’ont fait en 2021, rejeter toute notion d’exclusion de l’identité congolaise. »
