Promulguée en mars 2018 par le Président de la République honoraire, Joseph Kabila Kabange, la loi sur le code minier, depuis sa promulgation, souffre dans sa mise en application.
Pour rappel, cette loi prévoit entre autres la transformation locale des minerais et le rapatriement
de 60% des recettes d’exportation. Seulement, trois ans après sa promulgation, le constat est loin loin d’être satisfaisant,
Selon un rapport publié par l’Observatoire Southern Africa Resource Watch (Sarw), les dispositions du code minier de la République Démocratique du Congo ne sont pas totalement appliquées. Cela s’expliquerait par les fraudes minières constatées ainsi que le phénomène «Suicidaire» des bandits armés qui font la loi en complicité avec certains leaders politiques et dirigeants de la MIBA.
Les mines du pays tel que le diamant dans le Kasaï oriental ne profiteraient ni à L’État; ni à la MIBA; ni encore à la population congolaise, soutient ce rapport.
Par ailleurs, le rapport reconnaît que le secteur artisanal de l’exploitation du diamant offre de l’emploi à un grand nombre de citoyens mais il serait mal organisé et sans avenir, à cause de l’absence d’une formalisation accélérée.
Pour Me Georges Bokundu Mukuli, Directeur de Sarw, ce rapport ouvre un débat et interpellant le Gouvernement sur la valorisation du secteur du diamant avec lequel beaucoup de pays se sont développés.
Dans ce rapport, le SARW a fait une série de recommandations au gouvernement afin de relever la MIBA pour relancer la production du diamant dans le Kasaï notamment, la promotion du secteur de diamant industriel et artisanal; la création d’une industrie de transformation locale pour obtenir la valeur ajoutée.
Pour l’Observatoire, un audit de la MIBA est nécessaire afin d’évaluer les pertes subies du fait des actes du gouvernement liés à la guerre de libération et à la gestion politisée de cette entreprise d’économie mixte aux fins de projeter son redressement.
Pour avoir supporté la guerre, des financements de l’Etat devraient être disponibilisés pour appuyer les travaux de certification de nouveaux gisements et relancer les activités de production de la MIBA, a précisé le rapport.
Aussi, le SARW recommande la transparence dans la gestion de la SACIM, pour qui, a en croire ses conclusions, le gouvernement devra contrôler tant la production que la commercialisation de diamant produit par cette entreprise afin de tirer profit au même titre que les partenaires chinois.
Il faut donc organiser l’audit de la SACIM, le publier, et organiser le contrôle de ses différentes filières pour maîtriser sa production et la commercialisation de sa production.
Le rapport va plus loin en signifiant que des responsabilités doivent être identifiées pour chaque acteur et dirigeant de la MIBA depuis le régime du Président Mobutu qui a contribué à l’effondrement de cette entreprise. Il suggère par conséquent au gouvernement d’instituer une commission pour établir les différentes responsabilités managériales et politiques qui ont poussé la MIBA à la cessation de ses grandes activités.
Il faut signaler que contrairement à l’actuel code, Le code minier de 2002 était réputé très favorable à l’industrie minière. Le nouveau promulgué en mars 2018 l’est moins. Car, Les grandes entreprises étrangères établies en RD Congo ont tenté de s’opposer à certaines des mesures retenues, en particulier lasurpression de la « clause de stabilité ».
Une clause qui prévoit le maintien des taxes à leur niveau initial pour une durée de 10 ans. Pour l’industrie, cette clause est justifiée par l’amortissement des très lourds investissements consentis danse secteur (10 Mds$ selon l’industrie). Sa suppression créerait une instabilité fiscale préjudiciable au climat des investissements à venir dans le secteur.
Paul Ngoy, Ligablo.co